Le critère impératif sur la prévention des risques de maltraitance est souvent perçu comme une exigence documentaire. Pourtant, la HAS attend avant tout une démarche concrète, construite avec les professionnels et ancrée dans le quotidien.
Comment répondre à cette exigence ? Quelles preuves présenter lors de l’évaluation ? Dans cet article pratique, je vous partage une méthode simple pour identifier vos situations à risque, construire un plan de prévention utile et répondre sereinement aux attentes des évaluateurs.
Une exigence qui va bien au-delà d'une procédure
À la lecture du critère, on pourrait penser qu’il suffit de disposer d’une procédure de prévention et de signalement de la maltraitance.
En réalité, les attentes sont bien plus larges. L’évaluateur ne s’intéressera pas seulement à vos documents. Il cherchera avant tout à comprendre comment votre établissement identifie les situations à risque, comment les professionnels sont associés à cette réflexion et quelles actions sont mises en place pour prévenir ces risques.
Comment identifier les situations à risque de maltraitance ?
C’est souvent la question qui revient lorsque j’anime une formation :
« D’accord… mais concrètement, par où commence-t-on ? »
La bonne nouvelle, c’est qu’il n’existe pas une seule méthode imposée par la HAS. Le référentiel demande que l’ESSMS identifie les situations à risque pouvant générer des actes de maltraitance et de violence et mette en place des actions de prévention adaptées. En revanche, il laisse chaque établissement libre de choisir la méthode qui lui paraît la plus pertinente.
Voici la démarche que je conseille.
Étape 1 : Constituez un groupe de travail
N’essayez pas de réaliser cet exercice seul.
Réunissez un groupe représentatif de votre établissement :
- Professionnels de terrain ;
- Encadrement ;
- Direction ;
- Référent qualité, si vous en avez un.
L’objectif est de croiser les regards. En effet, une même situation ne sera pas toujours perçue de la même manière selon la fonction occupée.
Étape 2 : Choisissez votre méthode de repérage
Option n°1 : Réaliser une cartographie des risques de maltraitance
Il s’agit de la démarche la plus complète.
Vous pouvez construire vous appuyer sur la cartographie des situations à risque publiée par la HAS en 2012 pour les établissements de santé, en l’adaptant à votre activité.
Cette méthode permet d’obtenir une vision globale des situations à risque au sein de l’établissement. En revanche, elle nécessite un travail conséquent et plusieurs réunions pour être menée de manière pertinente.
À privilégier si vous souhaitez engager une véritable démarche de gestion des risques ou revoir complètement votre organisation.
Option n°2 : Utiliser la fiche pratique de la HAS
La HAS met à disposition une fiche d’aide au repérage des facteurs de risque et des signaux faibles d’alerte.
Elle propose une analyse selon trois niveaux complémentaires :
- les risques liés à la personne accompagnée et à ses proches ;
- les risques d’origine professionnelle ;
- les risques liés au fonctionnement de l’établissement.
Ces trois grilles constituent une excellente base de travail pour faire émerger les situations à risque avec les équipes.
Cette approche présente plusieurs avantages : elle est simple à mettre à jour, facilite les échanges avec les équipes et permet de démontrer à l’évaluateur que les facteurs de risque ont bien été identifiés et analysés.
Elle pourra toutefois être jugée un peu « simpliste » par certains évaluateurs, notamment si elle se limite à une simple liste de situations sans véritable analyse. Pour être pertinente, elle doit s’appuyer sur une réflexion collective et faire apparaître les facteurs de risque, les mesures de prévention existantes et les actions d’amélioration envisagées.
Option n°3 : Créer votre propre fichier d’analyse des situations à risques
Vous pouvez également choisir de construire votre propre outil de suivi.
Par exemple, un tableau reprenant les sept types de maltraitance définies par la HAS dans la fiche pratique « Reconnaître une situation potentielle de maltraitance envers les personnes accueillies » , dans lequel vous identifiez :
- les situations à risque repérées dans votre établissement ;
- les facteurs de risque associés ;
- les mesures de prévention déjà en place ;
- les actions d’amélioration à mettre en œuvre.
Cette solution est plus simple à créer et à mettre à jour que la cartographie complète. Elle permet également de garder une trace du travail réalisé avec les équipes.
C’est l’approche que je privilégie généralement lors de mes formations. Les participants repartent avec un modèle simplifié, construit et complété ensemble à partir de leurs propres situations de terrain. L’objectif est de disposer d’un document opérationnel, facile à faire vivre et directement exploitable dans l’établissement.
Étape 3 : Conservez les preuves de votre démarche
Une fois votre travail terminé, pensez à conserver les éléments qui permettront de démontrer la démarche engagée.
En effet, lors de l’évaluation, il ne sera pas uniquement question de présenter un document final. Les évaluateurs pourront également s’intéresser à la manière dont les situations à risque ont été identifiées et à l’implication des professionnels dans cette réflexion.
Je vous conseille donc de conserver :
- Les feuilles d’émargement ou tout autre élément attestant de la participation des professionnels ;
- Le document final recensant les situations à risque identifiées et les actions de prévention retenues ;
- Si possible, les comptes rendus des réunions ou COPIL ayant permis de valider les actions.
L’objectif n’est pas de produire des preuves pour faire plaisir à l’évaluateur, mais de pouvoir démontrer que cette réflexion a bien été menée collectivement et qu’elle s’inscrit dans une véritable démarche d’amélioration continue.
Mon conseil : conservez également les versions successives de votre document. Elles permettent de montrer que votre analyse évolue au fil du temps, en fonction des retours du terrain, des événements indésirables, des évaluations ou des évolutions de votre organisation.
Formaliser son plan de prévention : passer de l'analyse à l'action
Une fois les situations à risque identifiées, une deuxième question se pose naturellement :
Que fait-on maintenant ?
Car le critère impératif ne s’arrête pas à l’identification des risques. Il demande également que l’ESSMS définisse un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence, au regard des risques identifiés.
Autrement dit, chaque risque identifié doit conduire à une réflexion sur les actions à mettre en œuvre pour le prévenir.
Inutile de créer un plan d’action spécifique
C’est une erreur que je rencontre régulièrement.
Par crainte de ne pas répondre au critère, certains établissements créent un nouveau plan d’actions dédié à la prévention de la maltraitance. Dans la plupart des cas, ce n’est pourtant pas nécessaire. Les actions peuvent tout à fait être intégrées à votre plan d’amélioration de la qualité, dès lors qu’elles sont clairement identifiées, suivies et évaluées.
Dans ce cas, pensez à renseigner, dans la colonne « Origine » ou « Source », la mention « Analyse des risques de maltraitance ». Vous démontrez ainsi que les actions mises en œuvre découlent directement de votre analyse des risques, ce qui facilite la lecture de votre démarche par les évaluateurs.
L’important n’est pas le support utilisé. L’important est de pouvoir démontrer que les risques identifiés donnent lieu à des actions concrète.
Quelles actions peut-on mettre en place ?
Il n’existe pas de liste d’actions « idéales ». Elles dépendront toujours des situations à risque que vous aurez identifiées. Par exemple, vous pourriez décider de :
Risque identifié
Action associée
Les nouveaux arrivants ne connaissent pas encore les habitudes de vie ou les besoins spécifiques des personnes accompagnées.
Prévoir une période de tutorat lors de la prise de poste & mettre à disposition des repères sur les habitudes de vie des personnes accompagnées
L'essentiel à retenir...
Le critère impératif sur la prévention des risques de maltraitance peut sembler impressionnant au premier abord. Pourtant, il ne demande pas de mettre en place une démarche complexe ou de produire des dizaines de documents.
L’essentiel est de prendre le temps d’identifier, avec les professionnels, les situations qui peuvent fragiliser les pratiques, de formaliser les actions de prévention qui en découlent et de conserver les preuves de cette réflexion.
Finalement, au-delà de la conformité au référentiel, cette démarche est surtout une formidable opportunité de questionner les pratiques, de renforcer la culture de bientraitance et d’améliorer durablement la qualité de l’accompagnement.
Envie de gagner du temps ?
Lors de mes formations, les participants ne repartent pas uniquement avec des connaissances réglementaires. Ils travaillent sur leurs propres situations à risque, construisent leur plan de prévention et repartent avec des outils directement transposables dans leur établissement.
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